SUBVENTIONS

Le dossier de demande de subvention sera à déposer en mairie.

D’autres subventions exceptionnelles peuvent être attribuées en cours d’année.
Dans ce cas, accompagnez le dossier d’une lettre motivée à l’attention du Maire.

par courrier au Maire de Wingles – 26 rue Jules Guesdes – BP 60065 – 62410 Wingles
Tél : 03 21 08 69 00

Carte d’identité de l’association 2023

Comptabilité association

Prévisionnel Etat des heures rémunérées

Règlement d’attribution des subventions

Demande de subvention exceptionnelle

Le dispositif « soutien aux initiatives associatives » reconduit pour 2023 par la Région Hauts-de-France.

Suite à la modification de la délibération cadre prévue en janvier 2023, les porteurs de projet associatifs auront la possibilité de déposer leurs fiches- action sur la plateforme d’aides en ligne de la Région :

Site : aides.hautsdefrances.fr

Vous êtes une association dont le siège ou une antenne régionale se situe sur le territoire des Hauts-de-France ? Vous pouvait prétendre à cette aide à condition que l’action menée au titre du projet se déroule également sur ce même territoire.

Les initiatives associatives menées doivent s’inscrire dans l’un des axes thématiques suivants : 

– la valorisation de l’engagement, 

– la lutte contre l’illettrisme, 

– lutte contre le gaspillage alimentaire, 

– la lutte contre les violences faites aux femmes. 

Ce qu’il faut savoir 

Critères d’éligibilité : 

La demande ne doit pas porter sur l’activité ou le fonctionnement de l’association. Il doit s’agir de projets spécifiques sur les thèmes ci-dessus. 

Modalités de financements : 

La subvention régionale sera au minimum de 2.000 €. 

Elle sera forfaitaire si elle est inférieure à 23.000 €. 

Seront éligibles les dépenses de fonctionnement. 

Ne seront pas éligibles : 

– les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs par la Région, 

– les dépenses d’investissement, 

– les dotations aux amortissements, 

– les emplois des contributions volontaires en nature, 

– toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

La subvention régionale ne pourra dépasser 40% de la dépense subventionnable.

Des co-financements publics et/ou privés devront nécessairement être mobilisés.

Les projets proposés ne pourront être soutenus que 2 ans au maximum.

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque Commission permanente ou séance plénière.

Contact : Augustin ALI – mail : augustin.ali@hautsdefrance.fr

Fonds pour le Développement de la Vie Associative
"Fonctionnement et actions innovantes"

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2023.

Documents utiles :

Appel à Manifestation d’Intérêt 2023

Calendrier des réunions d’information et des temps de formation proposés par le réseau des Points d’information à la Vie Associative

Modèle de contrat d’engagement républicain à signer pour l’association candidate