Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Vous avez perdu votre permis de conduire ? Si vous l’avez perdu en France, la déclaration de perte et la demande d’un nouveau permis se font en ligne sur le site de l’ANTS: ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.
La démarche par étapes
Cas général
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS:.
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
Préparez les éléments suivants :
- Photo d’identité ou photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Carte bancaire ou timbre fiscal dématérialisé (25 €)
Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable 2 mois.
Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata: Double, copie d’un document ou d’un acte.
Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem ou avec vos identifiants ANTS: , en français uniquement,
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS:, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata: Double, copie d’un document ou d’un acte.
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ ANTS: ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.
Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
- Déclaration de vol
- Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
- Carte bancaire
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
Vous recevrez votre nouveau permis à votre domicile.
Rappel
Dans l’attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem ou avec vos identifiants ANTS: ANTS : Agence nationale des titres sécurisés , en français uniquement,
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS: ANTS : Agence nationale des titres sécurisés, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
La démarche par étapes
La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS:.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
- Photo-signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata: Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Permis de conduire détérioré
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem ou avec vos identifiants ANTS: , en français uniquement,
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS:, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.