Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
Toute occupation du domaine public (demande des entreprises et particuliers) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services techniques.
Pour tout renseignement :
secretariat-ctm@wingles.fr
03 21 69 51 42
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 14434*03
À utiliser d’abord par le maître d’ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).
Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.
Demande d'arrêté de police de la circulation
Ministère chargé des transports - Cerfa n°14024*01
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.