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Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Toute occupation du domaine public (demande des entreprises et particuliers) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services techniques.

Pour tout renseignement :

secretariat-ctm@wingles.fr

03 21 69 51 42

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 14434*03

À utiliser d’abord par le maître d’ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

Demande d'arrêté de police de la circulation

Ministère chargé des transports - Cerfa n°14024*01

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

CAPACITÉ : 

450 personnes assisses

TARIFS ET CONDITIONS : 

WINGLOIS  : 600 € le week-end 
(particuliers, associations, professionnels)

EXTÉRIEURS : 1000 € le week-end 
(particuliers et professionnels)

Des pénalités peuvent être appliquées pour non-respect :  
– Nettoyage des locaux : 120 € 
– Tri sélectif :  100 €

RÉSERVATION :

1. Contacter la mairie pour connaître les disponibilité de la salle au 03.21.08.69.00

2. Adresser un courrier (ou par mail : cabinet-maire@wingles.fr)à Monsieur Le Maire sur lequel doit figurer vos coordonnées et les motivations de cette réservation

3. Une salle est attribuée par ordre de priorité pour la municipalité puis les associations wingloises et enfin les particuliers.

4. Un acompte de 25% sera demandé et une attestation d’assurance seront à fournir dès la reception du courrier de réservation. 

5. Le montant restant dû sera à régler un mois avant la date de location, accompagné d’un chèque de caution de 500 € (à l’ordre du Trésor Public)

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