Oui, la réglementation en vigueur autorise l’implantation d’un enclos ou d’un poulailler aux particuliers. N’étant pas considéré comme un élevage à grande échelle, ce local devra néanmoins répondre à des règles d’hygiènes strictes et conformes au Règlement sanitaire départemental.

Le poulailler doit être construit sur un plancher et nettoyé régulièrement afin d’éviter les odeurs et la prolifération des insectes ;

Le fumier produit par les animaux ne doit pas être stocké et ne doit générer aucune nuisance auprès des voisins.

Enfin, le propriétaire du poulailler prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’éradiquer les éventuels rongeurs (pièges, raticides, etc…)

Vous pouvez effectivement planter des arbustes en limite séparative de propriété, à condition de respecter la réglementation locale et le Code civil. (Article 671 et suivants du Code Civil)

En général, la règlementation en vigueur stipule que les arbustes et les plantations en limite séparative de propriété doivent être implanté à au moins 50 centimètres de la propriété voisine et que les plantations ne pourront dépasser les deux mètres, nécessitant un entretien régulier.

En ce qui concerne les arbres, ceux –ci doivent être implantés à plus de deux mètres de la limite de propriété. 

Renseignez-vous cependant auprès de la Mairie afin de connaître les dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le non-respect de ces dispositions peut faire l’objet de réclamation auprès du tribunal d’instance (Lens), faisant apparaître un litige civil. Le requérant pourra demander réparation auprès de cette juridiction. 

Les contraventions sont réparties en cinq classes. Celles-ci sont sanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravité de l’infraction. La Sécurité routière vous informe sur les principales infractions et leurs répartitions aux seins des différentes classes de contraventions.

Les principales infractions :

1ere classe : Non respect des règles de stationnement

2e classe : Changement de direction sans clignotant, Non paiement d’un péage, Absence d’attestation d’assurance

3e classe : Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h), Dispositifs de freinage non conformes

4e classe : Usage d’un téléphone tenu en main, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, conduite sans ceinture de sécurité, refus de priorité, Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, franchissement ou chevauchement d’une ligne continue, absence de contrôle technique, conduite en état alcoolique, circulation en sens interdit, non respect de la distance de sécurité, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, dépassement dangereux, circulation sans éclairage et absence de certificat d’immatriculation

5e classe : Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Montant des amendes :

Contravention de 1^ere classe : 38€ maximum

Contravention de 2^e classe : 150€ maximum

Contravention de 3^e classe : 450€ maximum

Contravention de 4^e classe : 750€ maximum

Contravention de 5^e classe : 1500 euros maximum ou 3000 euros maximum en cas de récidive