Questions diverses

Mon voisin a des poules et a installé un poulailler dans son jardin. Est-ce autorisé ?

Oui, la réglementation en vigueur autorise l’implantation d’un enclos ou d’un poulailler aux particuliers. N’étant pas considéré comme un élevage à grande échelle, ce local devra néanmoins répondre à des règles d’hygiènes strictes et conformes au Règlement sanitaire départemental.

Le poulailler doit être construit sur un plancher et nettoyé régulièrement afin d’éviter les odeurs et la prolifération des insectes ;

Le fumier produit par les animaux ne doit pas être stocké et ne doit générer aucune nuisance auprès des voisins.

Enfin, le propriétaire du poulailler prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’éradiquer les éventuels rongeurs (pièges, raticides, etc…)

Je viens d’emménager dans la ville. J’ai décidé de planter des arbustes en limite de ma propriété avec le jardin du voisin. Comment faire ? 

Vous pouvez effectivement planter des arbustes en limite séparative de propriété, à condition de respecter la réglementation locale et le Code civil. (Article 671 et suivants du Code Civil)

En général, la règlementation en vigueur stipule que les arbustes et les plantations en limite séparative de propriété doivent être implanté à au moins 50 centimètres de la propriété voisine et que les plantations ne pourront dépasser les deux mètres, nécessitant un entretien régulier.

En ce qui concerne les arbres, ceux –ci doivent être implantés à plus de deux mètres de la limite de propriété. 

Renseignez-vous cependant auprès de la Mairie afin de connaître les dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le non-respect de ces dispositions peut faire l’objet de réclamation auprès du tribunal d’instance (Lens), faisant apparaître un litige civil. Le requérant pourra demander réparation auprès de cette juridiction.  

Je viens de tailler mes arbres ? Puis-je brûler les branches dans ma propriété ?

Non. Cette pratique n’est pas autorisée dans notre commune. L’Ecobuage est interdit pour les particuliers. Par ailleurs, la communauté d’agglomération de Lens Liévin organise le ramassage des déchets verts sur la commune.

arret du brulage à l air libre

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Renseignez-vous auprès de la Mairie au 03.21.08.69.00

Que signifie une amende de 1ère classe ?

les correspondances des classes

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Que risque-t-on pour un dépôt sauvage ?

Article R632-1 du Cod Pénal

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J'ai trouvé un objet sur la voie publique. Que faire ?

objet trouvé

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Puis-je mettre une affiche sur le domaine public ?

Affichage sauvage sur le domaine public

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