Occupation du domaine public

En cas de travaux...  

Lors de travaux de rénovation à votre domicile, il est impératif que vous demandiez une autorisation municipale si ces travaux concernent l’occupation du domaine public.

Par exemple, si vous faîtes intervenir une entreprise pour rénover votre façade, qu’une benne doit être déposée, ou qu’un échafaudage doit être installé sur le trottoir, vous devez contacter la Municipalité au moins 15 jours avant la date effective prévue pour les travaux. Il en va de même si vous vous faîtes livrer des matériaux, du bois pour l’hiver, etc….

En fonction de la disposition de votre maison, du stationnement des véhicules dans votre rue et de la réglementation en vigueur, une autorisation d’occupation du domaine public vous sera délivrée par les services techniques (03. 21.69.51.42).

Un déménagement ?

Lorsque vous déménagez, une demande d’autorisation d’occupation de domaine public est nécessaire. Vous pouvez déposer votre demande au moins dix jours avant la date prévue. Une autorisation vous sera alors délivrée, si la demande est conforme, dûment remplie, et respecte la réglementation en vigueur dans la rue désignée.

Commerçants et professionnels

Pour les étalages, les panneaux publicitaires, les machines, et les terrasses, une autorisation est obligatoire.

L’absence d’autorisation peut entraîner une verbalisation.

Formulaire ci-dessous à télécharger, à remplir et à retourner en mairie

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016 FORMULAIRE

Format: PDFPoids: 136,82 ko

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Il est indispensable de présenter aux agents l’autorisation municipale délivrée. Ces derniers vérifieront toutefois la conformité de l’emprise sur la voie publique et la nature des travaux effectués. Le fait de contrevenir à cette réglementation peut entrainer une contravention de 5eme classe conformément à l’article 116-2 du Code de la voirie Routière.