Nuisances sonores

L’ennemi public n°1 est bel et bien le bruit de voisinage engendré par le fait de l’homme, d’une machine, ou d’un animal.

La nuisance sonore est alors caractérisée dès lors que le bruit porte atteinte à la tranquillité par son intensité, sa durée ou sa répétition. (Décret N°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.)

Dans notre ville, le bruit est réglementé par un arrêté municipal. En effet, Il convient donc à chacun de respecter la réglementation locale en matière d’utilisation d’une tondeuse à gazon, d’un instrument de musique, d’appareils radiophoniques, etc...

Pour toute information, vous pouvez vous renseigner auprès de la Police Municipale. 

Vous pouvez consulter à cet effet l’arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

REGLEMENTATION SUR L'USAGE DES CANONS ANTI-OISEAUX N°30-2020

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LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE N°70-2016

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ARRETE N°70 NUISANCES SONORES

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Pour aller plus loin

Deux liens sur les sites  service-public.fr et bruit.fr